Le clonage humain, mythe ou réalité ?

A l'échelle mondiale, c'est le vide juridique qui domine. Aucune décision d'interdiction n'est réellement prise, l'ONU laissant aux états le soin de décider ou non d'une interdiction du clonage reproductif.

Petit point chronologique en ce qui concerne l'ONU :

Le 12 décembre 2001 : date à partir de laquelle la question du clonage d’êtres humains figure à l’ordre du jour de l’ONU. L’Assemblée Générale crée en effet un Comité spécial chargé des travaux préliminaires en vue de l’élaboration d’une convention internationale contre le clonage d’êtres humains à des fins de reproduction. Les partisans d’une interdiction totale du clonage humain se sont opposés aux partisans d’une interdiction limitée au clonage reproductif.

En novembre 2003, faute d’accord, la question avait été reportée, sur proposition de l’Organisation de la Conférence islamique.

Le 19 novembre 2004, la session de la sixième commission de l’assemblée générale de l’ONU, chargée d’élaborer une convention internationale interdisant le clonage humain, s’est achevée sans trouver d’accord, malgré une large majorité (3/4) se déclarant contre toute forme de clonage.

Le 18 février 2005, la Commission juridique a adopté un texte qui recommande à l’Assemblée générale d’inviter les États "à adopter toutes les mesures voulues pour protéger comme il convient la vie humaine dans l’application des sciences de la vie et à interdire toutes les formes de clonage humain dans la mesure où elles seraient incompatibles avec la dignité humaine et la protection de la vie humaine". 

 Le 8 mars 2005, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration des Nations Unies sur le clonage des êtres humains, non contraignante. Le texte encourage les gouvernements à interdire toutes les formes de clonage humain dans la mesure où elles seraient incompatibles avec la dignité humaine et la protection de la vie humaine.

Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains

Ce protocole est le premier et le seul texte juridique international contraignant élaboré dans ce domaine. L’article 1 du Protocole interdit « toute intervention ayant pour but de créer un être humain génétiquement identique à un autre être humain vivant ou mort ». L’article 2 exclut toute dérogation à cette interdiction (par exemple, pour des raisons de sûreté publique, de prévention des infractions pénales, de protection de la santé publique ou de protection des droits et libertés d’autrui). Ces interdits absolus se fondent sur la nécessité de protéger l’identité de l’être humain, de préserver le caractère aléatoire de sa combinaison génétique naturelle qui lui confère sa liberté et son caractère unique, et d’empêcher son instrumentalisation. Le champ d’application du Protocole est exclusivement celui du clonage d’êtres humains. Il n’a donc pas pour objet de se prononcer sur l’acceptabilité éthique du clonage des cellules et des tissus à des fins de recherche et pour l’application en médecine, domaine dans lequel ces techniques peuvent s’avérer être de précieux outils. Enfin, le Protocole laisse au droit interne des Etats le soin de préciser la portée de l’expression « être humain ».