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Lundi 4 avril 2005

 La position à l'échelle européenne n'est guère plus claire, car si les états membres demandent l’interdiction du clonage reproductif, leur position en ce qui concerne le clonage thérapeutique est beaucoup plus incertaine.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La Position du parlement européen

 

Le Parlement se dit « convaincu que le clonage d’êtres humains, que ce soit à des fins expérimentales (traitement de la stérilité, diagnostic avant implantations, transplantation de tissus) ou à toute autre fin, ne saurait en aucune circonstance être justifié ou toléré par une société humaine, quelle qu’elle soit, car il équivaut à une violation grave des droits fondamentaux de l’homme, il est contraire au principe d’égalité des êtres humains car il permet une sélection eugénique et raciste de l’espèce humaine, il offense la dignité de l’être humain et il exige une expérimentation sur l’homme ». Il demande, en conséquence, l’interdiction mondiale et explicite du clonage des êtres humains, et l’interdiction, par les États membres, du clonage d’êtres humains « dans les différents stades de leur constitution et de leur développement, sans distinction en ce qui concerne la méthode pratiquée ».

En réponse à la  la proposition du gouvernement britannique d'autoriser l'utilisation, aux fins de recherche médicale, des embryons créés par transfert nucléaire, il insiste sur le fait « qu’il n’existe aucune différence entre le clonage à des fins thérapeutiques et celui ayant pour objet la reproduction »  et que, « le clonage thérapeutique, qui implique la création d’embryons humains aux seules fins de recherche, franchit sans retour une frontière dans le domaine des normes de la recherche et est contraire à la politique publique adoptée par l’Union européenne ».

 

 

 

Le projet de Constitution Européenne

 

 Cependant, le projet de Constitution européenne émet un avis assez différent puisque, si elle condamne le clonage reproductif (elle souligne en effet « l'interdiction des pratiques eugéniques, notamment celles qui ont pour but la sélection des personnes » et « l'interdiction du clonage reproductif des êtres humains. »), une ambiguïté certaine demeure pour le clonage thérapeutique

 

 

 

Le rapport Fiori, 2001

 

Il s’agit d’un rapport présenté par Francesco Fiori sur les incidences sociales, juridiques, éthiques et économiques de la génétique humaine en 2001. Il  remet partiellement en cause les décisions du Groupe Européen d’Ethique en ce qui concerne le clonage thérapeutique et selon lesquelles « il serait trop tôt pour créer des embryons par transfert des noyaux de cellules somatiques (clonage thérapeutique), dans la mesure où cette recherche est déjà autorisée, bien que soumise à une réglementation stricte, dans un Etat membre ». Il rappelle, en effet, que « bien avancée, cette recherche a le potentiel de fournir des greffes spécifiques au patient, évitant tout phénomène de rejet dans des cas de maladies génétiques et d’atteintes graves (par ex. du système nerveux) ».

 

Il demande cependant l’interdiction des activités qui :

 

1) visent à aboutir à la modification de la lignée germinale humaine

2) visent à la production d’hybrides ou de chimères

3) incluent la création d’embryons humains pour d’autres raisons que celles d’aboutir à une grossesse ou faire usage de ces embryons.

 

Il souligne enfin le caractère sacré de la vie humaine : c’est la science qui doit se subordonner à l’être humain et non l’inverse.

 

Ce rapport a pourtant était rejeté au parlement européen, à 316 voix contre 37, avec 47 abstentions. Les députés ont en effet considéré que le contenu était trop incohérent. De plus, des positions controversées ont été exprimées au sein même de la commission.

 

 

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Dimanche 3 avril 2005

 

 

                                                                    

 

 

 

En France, le clonage reproductif et thérapeutique est interdit et condamné par la loi relatives à la bioéthique du 6 août 2004. Celle-ci interdit en effet :

 

1)  « toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée. »

2)  « la conception in vitro d'embryon ou la constitution par clonage d'embryon humain à des fins de recherche. »

3)      « toute constitution par clonage d'un embryon humain à des fins thérapeutiques, commerciales ou industrielle. »

 

En outre, l’eugénisme et le clonage reproductif sont qualifiés de « crimes contre l’espèce humaine », et sont passibles de réclusion criminelle ainsi que de 7500 000 € d’amende.

 

Cependant, le C.C.N.E.  (Comité Consultatif National d’Ethique) même s’il « rappelle avec force qu’il maintient son attachement unanime à l’interdiction explicite du clonage dit reproductif » est favorable, à une petite majorité, à l’autorisation du clonage thérapeutique.

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